Réglement

Qui peut s’inscrire à une formation EvalFormSanté en 2017 ?

Il faut être adhérent à EvalFormSanté pour s’inscrire à nos formations (contrainte fiscale) soit de façon individuelle soit par l’appartenance à une association partenaire coorganisatrice de la formation.

Peuvent s’inscrire

  • Les médecins libéraux installés,
  • Les médecins remplaçants, DEPUIS 2013 Accès au DPC pour les médecins remplaçants THÈSES sans limitation de nombre par rapport aux participants "installés" avec prise en charge et indemnisation possible de 7 demi-journées par an
  • Les médecins salariés, où qu’ils exercent,
  • Les sages femmes libérales ou salariées
  • Professionnels de santé Paramédicaux libéraux ou salariés
  • Les personnels de cabinets médicaux pour certaines formations informatiques.

Lors de l’inscription les participants acceptent une convention de formation

Adhésion à EvalFormSanté

Une adhésion annuelle de base et une adhésion complémentaire pour permettre aux médecins ayant fait leur DPC auprès d’Evalformsanté d’accéder à nos formations jusqu’à la FIN DE L’ANNÉE lorsqu’elles ne sont pas prises en charge de façon institutionnelle (FAF collectif ou FIFPL)

  • Une adhésion de base individuelle de 50 € pour les médicaux, 25 € pour les paramédicaux ou de part l’appartenance à une société savante adhérente à evalFormSanté et partenaire de la formation
  • L’adhésion Gold (Base + 200 € pour les médecins, pharmaciens, Sage-femmes Base + 125 € pour les autres professionnels de santé) vous permet lorsque la formation n’est pas ou n’est plus prise en charge par l’ANDPC (épuisement des crédits) ni par le FAF-PM :
    • si vous avez réalisé la totalité de votre ANDPC à Evalformsanté, de participer à l’ensemble de nos formations gratuitement.
    • sinon, de pouvoir réaliser gratuitement le double du nombre d’heures que vous avez déjà effectué en prise en charge ANDPC ou FAF-PM à EvalFormSanté

Attestation de formation et validation de participation

Une attestation annuelle de votre « Compte formation » pour les actions que vous aurez suivi à Eval Form Santé vous sera envoyée pour faire valoir de votre participation au DPC obligatoire et elle comptabilisera par ailleurs vos heures afin d’obtenir la réduction d’impôt « formation chef entreprise » (pour les libéraux).

Par ailleurs une attestation vous sera adressée après la validation de chaque séminaire (participation à l’ensemble des phases présentielle et non présentielles)

Pour les formations effectuées en ANDPC une attestation annuelle sera adressée aux Conseils de l’ordre dont dépendent les participants

LA VALIDATION DE LA PARTICIPATION A UNE FORMATION VOUS PERMET D’ACCÉDER APRÈS CETTE FORMATION à l’aide de vos identifiants de compte aux documents post formations

  • diaporamas utilisés par les experts lors de la formation, synthèse des résultats anonymisés des enquêtes des phases non présentielles
  • bibliographie actualisée
  • le cas échéant : mises à jour : nouvelles recommandations, Quizz et cas cliniques d’auto-évaluation

Conditions d"annulation d’une formation

EvalFormSanté se réserve le droit d’annuler une formation en cas d’effectif insuffisant (moins de 10) où d’indisponibilité de l’expert sans qu’aucun dédommagement ne puisse être exigé (en dehors d’un éventuel prix réglé par le participant et du remboursement de la cotisation annuelle si il ne participe pas à d’autres formations)

Forfaits et indemnités selon professions

Seules les formations prises en charge en ANDPC sont indemnisées

Indemnisation ANDPC : médecin ; 45 €/h en présentiel comme en non présentiel dans la limite de 21H/an dont maximum 10H en non présentiel, pour les autres professionnels de santé voir forfait indemnisation (30 à 40 €/h…)

Pour pouvoir en bénéficier, il est nécessaire d’avoir créé votre compte DPC sur le site www.mondpc.fr, pour cela munissez vous de votre numéro RPPS (sur votre CPS ou sur votre carte de l’ordre) et d’un RIB

Le coût d’une formation

Pour les salariés

La formation est obligatoire depuis 2013 et, participe de votre temps de travail. Sa prise en charge est assurée par l’OPCA dont vous dépendez : l’employeur règle l’inscription puis se fait rembourser le montant par l’OPCA dont il dépend fiche pratique salarié

Montant de l’inscription 300 €/demi-journée séminaires présentiels majoritaires ; Forfait 600 € pour un séminaire "non présentiel " majoritaire sur 6 à 9H

Pour les libéraux différents modes de prise en charge possibles selon les séminaires

1. Prise en charge et indemnisation ANDPC

Sous réserve de plus de 50% d’activité libérale et pour les médecins remplaçants d’être thèsé.

Compte crédit formation pouvant au maximum correspondre à 14 à 21h annuelles selon les professions de santé (dont au maximum la moitié en non présentiel) prises en charge et indemnisées pour tous les professionnels de santé libéraux

  • pour toutes les professions de santé
  • indemnisées (forfaits par professions en bas de page en suivant le lien www.andpc.fr)

2. Prise en charge FAF-PM pour les médecins libéraux

  • prise en charge de la formation par le FAF-PM sans limite par médecin mais nécessité de 5 médecins inscrits en FAF-PM pour que la prise en charge du séminaire soit valide
  • remboursement des frais de la formation par le FAF-PM individuel sous couvert d’une enveloppe annuelle de 450 €

! Attention ! les formations ayant des participants inscrits en ANDPC ne peuvent faire l’objet d’un remboursement individuel par le FAF-PM

3. FIF-PL : Pour les autres professions de santés possibilité de remboursement des frais d’inscription par le FIF-PL

4. Pour Tous Prise en charge personnelle : Au delà de ces prises en charge "institutionnelles ", les séminaires deviendront à votre charge soit 300 € par demi-journée pour les médecins et pharmaciens et 150 Euros pour les autres professionnels.

  • Dans le cadre de adhésion GOLD : si vous avez effectué votre DPC auprès d’Evalformsanté vous pourrez bénéficier d’un demi tarif sur toutes les formations où vous ne pouvez bénéficier de financement institutionnel mais devez régler le coût de la formation (tarif 2/3 pour les formations demi-journées mais buffet)

Caution

Une caution de 250 Euros est demandée lors de la 1ère inscription. Elle ne sera pas encaissée et sera conservée pour payer les frais engagés en cas d’annulation tardive, (MOINS DE 10 jours ; sauf motif exceptionnel que vous nous feriez connaître) sinon elle vous sera restituée en fin d’année.

Par ailleurs, la caution pourra être retenue afin de couvrir les frais engagés, si vous n’avez pas fourni les documents nécessaires au paiement de la formation par l’ANDPC ou le FAF (dossier remplaçant, attestation URSSAF) dans les délais demandés par ces organismes, ou si vous n’aviez pas remplis le nombre des étapes exigées par l’ANDPC pour la prise en charge de la formation.

Les formations et les prestations sortant du processus conventionnel ou du forfait FAF seront facturées. Afin d’éviter tout malentendu, le prix TTC sera alors indiqué en gras AVANT la formation. Son remboursement ou sa conservation suivra les mêmes conditions que pour la formation elle-même (10 j.).

Documents à joindre pour inscription

Pour tous et toutes formations une fois par ANNÉE CIVILE

  • Un chèque de cotisation à l’ordre d’EvaFormSanté de base 50 € ou correspondant à l’inscription Gold 250 €.
  • Un chèque de caution de 250 €, qui vous sera rendu en fin d’année.
  • POUR LES MÉDECINS EFFECTUANT DES FORMATIONS ORGANISÉES EN PARTENARIAT AVEC UNE ASSOCIATION DONT ILS SONT MEMBRES : L’association paie à EvalFormSanté une cotisation annuelle pour l’ensemble de ses membres et cette cotisation annuelle individuelle n’est donc pas à régler, le chèque de caution est à adresser à l’association partenaire dont ils sont membres

POUR LES MÉDECINS LIBÉRAUX Formations FAF ET ANDPC une fois par ANNÉE CIVILE

Pour les médecins remplaçants, 1 fois par an pour toute formation ANDPC ou FAF

  • 1 attestation d’inscription au conseil de l’ordre ou 1 licence de remplacement
  • Les justificatifs de remplacement (contrat attestation) signés par les médecins remplacés pour une durée de 30 jours minimum pour l’année en cours ou dans les 12 mois précédents

Pour les formation FAF : pour tous les médecins libéraux en exercice ou les médecins remplaçants si inscription à une formation FAF une fois par an.

  • L’attestation de versement annuel de cotisation à la formation professionnel pour l’année N-1 (vous la recevez généralement en mars ou avril) ou un justificatif d’exonération pour la première année de cotisation (elle est alors à demander à l’URSAFF).

Pour les MÉDECINS SALARIES

Formations DPC

  • coordonnées de l’établissement employeur et de l’OPCA dont il dépend pour facturation et remise des attestations de validation
  • en l’attente de publication de modalités d’accord de prise en charge ANDPC-OPCA, l’inscription sera définitive après paiement par l’employeur du coût de la formation (à charge pour lui de se faire rembourser par l’OPCA dont il dépend) : tarif 300 € / demie-journée présentielle ou 600 € pour forfait non présentiel

Formations FAF

  • Un chèque correspondant au montant de la formation (300 €/demi-journée médecins, pharmaciens, 150 euros autres professionnels de santé)

pour les MÉDECINS formations non FAF non ANDPC et autres professions de santé

  • Un chèque correspondant au montant de la formation
  • Coût variable selon la complexité, voir le site pour chaque formation.