Réglement 2018

Qui peut s’inscrire à une formation EvalFormSanté en 2018 ?

Il faut être adhérent à EvalFormSanté pour s’inscrire à nos formations (contrainte fiscale) soit de façon individuelle soit par l’appartenance à une association partenaire

Peuvent s’inscrire

  • Les médecins libéraux installés,
  • Les médecins remplaçants, (pour une prise en charge et indemnisation ANDPC ils doivent être THESES, la prise en charge FAF-PM est ouverte à tous les remplaçants)
  • Les médecins salariés, où qu’ils exercent,
  • Les sages femmes libérales ou salariées
  • Professionnels de santé Paramédicaux libéraux ou salariés
  • Les personnels de cabinets médicaux pour certaines formations informatiques.

Lors de l’inscription les participants acceptent une convention de formation

Toutes les formations peuvent sauf mention contraire valider l’obligation de DPC sous réserve d’avoir suivi l’ensemble du programme lié à celui ci (notamment les étapes non présentielles). Cette validation n’est pas obligatoirement liée aux modalités de prise en charge de cette formation peuvent être variables cf ci dessous

Adhésion à EvalFormSanté

Une adhésion annuelle de base et une adhésion complémentaire pour permettre aux médecins ayant fait leur DPC auprès d’Evalformsanté d’accéder à nos formations jusqu’à la FIN DE L’ANNÉE lorsqu’elles ne sont pas prises en charge de façon institutionnelle (FAF collectif ou FIFPL)

Une adhésion de base

  • individuelle de 50 € pour les médicaux, 25 € pour les paramédicaux
  • de part l’appartenance à une société savante adhérente à evalFormSanté et partenaire de la formation

L’adhésion Gold (Base + 200 € pour les médecins, pharmaciens, Sage-femmes Base + 125 € pour les autres professionnels de santé)

vous permet lorsque la formation n’est pas ou n’est plus prise en charge par l’ANDPC (épuisement des crédits) ni par le FAF-PM ou un autre financement institutionnel

  • si vous avez réalisé la totalité de votre ANDPC à Evalformsanté, de participer à l’ensemble de nos formations gratuitement.
  • sinon, de pouvoir réaliser gratuitement le double du nombre d’heures que vous avez déjà effectué en prise en charge ANDPC ou FAF-PM à EvalFormSanté

  • Attestation de formation et validation de participation

    Une attestation annuelle de votre « Compte formation » pour les actions que vous aurez suivi à Eval Form Santé vous sera envoyée pour faire valoir de votre participation au DPC obligatoire et elle comptabilisera par ailleurs vos heures afin d’obtenir la réduction d’impôt « formation chef entreprise » (pour les libéraux, au maximum de 40heures/an).

    Par ailleurs une attestation vous sera adressée après la validation de chaque séminaire (participation à l’ensemble des phases présentielle et non présentielles) pour faire valoir ce que de droit

    Pour les formations effectuées en ANDPC une attestation annuelle sera adressée aux Conseils de l’ordre dont dépendent les participants

    LA VALIDATION DE LA PARTICIPATION A UNE FORMATION VOUS PERMET D’ACCÉDER APRÈS CETTE FORMATION à l’aide de vos identifiants de compte aux documents post formation

    • diaporamas utilisés par les experts lors de la formation, synthèse des résultats anonymisés des enquêtes des phases non présentielles…
    • bibliographie actualisée au jour du séminaire
    • le cas échéant : mises à jour : nouvelles recommandations, Quizz et cas cliniques d’auto-évaluation

    Conditions d"annulation d’une formation

    EvalFormSanté se réserve le droit d’annuler une formation en cas d’effectif insuffisant (moins de 10) où d’indisponibilité de l’expert sans qu’aucun dédommagement ne puisse être exigé (en dehors d’un éventuel prix réglé par le participant et du remboursement de la cotisation annuelle si il ne participe pas à d’autres formations)

    Compte tenu des modalités de validation en 2 phases en 2018.

    1. Validation administrative qui permet l’inscription des participants sur le site de l’ANDPC et des délais de plusieurs semaines pour cette validation en janvier 2018 tres supérieurs aux 72H annoncées

    2. Partie scientifique du dossier pouvant être examinée n’importe quand par la CSI qui se reserve le droit de suspendre si elle le souhaite en attendant des modifications toute session dont la partie présentielle n’a pas encore eu lieu

    Eval Form Santé se réserve le droit d’annuler ou de repousser une session de formation qui n’aurait pas reçu la validation de l’ANDPC à la date pressentie sans qu’aucune indemnité ne puisse être exigée de la part de l’association partenaire ou de ses membres.

    Forfaits et indemnités selon professions (pour les libéraux)

    Seules les formations prises en charge en ANDPC sont indemnisées pour les libéraux (pas d’indemnisation pour les salariés)

    Indemnisation ANDPC : médecin ; 45 €/h en présentiel comme en non présentiel dans la limite de 21H/an dont maximum 10H en non présentiel, pour les autres professionnels de santé voir forfait indemnisation (30 à 40 €/h…)

    Pour pouvoir en bénéficier, il est nécessaire d’avoir créé votre compte DPC sur le site www.mondpc.fr, pour cela munissez vous de votre numéro RPPS (sur votre CPS ou sur votre carte de l’ordre) et d’un RIB

    Le coût d’une formation

    I/ Formations DPC (phases présentielles + non présentielles)

    Pour les salariés

    La formation est obligatoire depuis 2013 et, participe de votre temps de travail. En 2018 Sa prise en charge est assurée par l’OPCA dont vous dépendez : l’employeur règle l’inscription puis se fait rembourser le montant par l’OPCA dont il dépend fiche pratique salarié sous réserve d’une enveloppe annuelle

    Le tarif horaire de prise en charge facturé (présentiel et non présentiel) est le même que celui défini par la prise en charge par l’ANDPC (www.andpc.fr)

    Pour les libéraux différents modes de prise en charge possibles selon les séminaires

    1. Prise en charge et indemnisation ANDPC (détail et législation site ww.andpc.fr)

    Sous réserve de plus de 50% d’activité libérale et pour les médecins REMPLAÇANTS d’êtreTHÉSÉS.

    Compte crédit formation pouvant au maximum correspondre à 14 à 21h annuelles selon les professions de santé (dont au maximum la moitié en non présentiel) prises en charge et indemnisées pour tous les professionnels de santé libéraux

    pour toutes les professions de santé

    indemnisées (forfaits par professions sur www.andpc.fr)

    2. Prise en charge FAF-PM pour les médecins libéraux (voir détails et règlement http://www.fafpm.org)

    prise en charge de la formation par le FAF-PM sans limite par médecin mais nécessité de 5 médecins inscrits en FAF-PM pour que la prise en charge du séminaire soit valide

    remboursement des frais de la formation par le FAF-PM individuel sous couvert d’une enveloppe annuelle de 450 € (modalités et réglementation de prise en charge FAF-PM individuel)

    ! Attention ! depuis 2017 les formations ayant des participants inscrits en ANDPC ne peuvent faire l’objet d’un remboursement individuel par le FAF-PM

    3. FIFPL : Pour les autres professions de santés possibilité de remboursement des frais d’inscription par le FIFPL (Pour les détails et réglementation cliquer sur le lien critères de prise en charge FIFPLchoisir le code NAF correspondant à votre profession dans le menu déroulant en haut à gauche)

    4. Adhésion GOLD : si vous avez pris l’adhésion Gold et

    - si vous avez utilisé la totalité de votre enveloppe annuelle ANDPC lors de formations auprès d’Evalformsanté vous bénéficiez de la gratuité pour toutes nos formations (hors frais de restauration ou hébergement exceptionnels précisés) sans préjuger de leur prise en charge institutionnelle

    - si vous n’avez pas utilisé la totalité de votre enveloppe annuelle lors de formations Evalformsanté, elle vous permet de "doubler" votre accès formation hors prise en charge institutionnelle : l’adhésion gold vous permet d’effectuer gratuitement auprès d’Evalformsanté autant d’heures présentielles que vous avez déja effectué avec Evalformsanté en prise en charge ANDPC ou FAF -PM lorsqu’elles ne sont pas ou plus (enveloppe épuisée) prise en charge par ces modalités institutionnelles

    5. Pour Tous Prise en charge personnelle : Au delà de ces prises en charge "institutionnelles " ou Gold, les séminaires deviendront à votre charge (voir tarifs selon les séminaires)

    Formation hors DPC (participation à la session présentielle uniquement ou formations déposées hors DPC)

    1. prise en charge FAP-PM collectif ou individuel, ou FIFPL selon les mêmes conditions que ci dessus

    2. Adhésion Gold : même modalités que ci dessus

    3. Financement personnel (voir tarifs individuels selon les séminaires)

    Caution

    Une caution de 250 Euros est demandée lors de la 1ère inscription. Elle ne sera pas encaissée et sera conservée pour payer les frais engagés en cas d’annulation tardive, (MOINS DE 10 jours ; sauf motif exceptionnel que vous nous feriez connaître) sinon elle vous sera restituée en fin d’année.

    Pour les formations en partenariat avec une autre association organisatrice logo-regionale de la partie présentielle, cette caution est habituellement versée à cette association

    Par ailleurs, la caution pourra être retenue afin de couvrir les frais engagés, si vous n’avez pas fourni les documents nécessaires au paiement de la formation par l’ANDPC ou le FAF (dossier remplaçant, attestation URSSAF) dans les délais demandés par ces organismes, ou si vous n’aviez pas remplis le nombre des étapes exigées par l’ANDPC pour la prise en charge de la formation.

    Les formations et les prestations sortant du processus conventionnel ou du forfait FAF-PM seront facturées. Afin d’éviter tout malentendu, le prix TTC sera alors indiqué en gras AVANT la formation. Son remboursement ou sa conservation suivra les mêmes conditions que pour la formation elle-même (10 j.).

    Documents à joindre pour inscription

    Pour tous et toutes formations une fois par ANNÉE CIVILE

    Un chèque de cotisation à l’ordre d’EvaFormSanté de base 50 € ou correspondant à l’inscription Gold 250 €.

    Un chèque de caution de 250 €, qui vous sera rendu en fin d’année.

    POUR LES MÉDECINS EFFECTUANT DES FORMATIONS ORGANISÉES EN PARTENARIAT AVEC UNE ASSOCIATION DONT ILS SONT MEMBRES : L’association paie à EvalFormSanté une cotisation annuelle pour l’ensemble de ses membres et cette cotisation annuelle individuelle n’est donc pas à régler, le chèque de caution est à adresser à l’association partenaire dont ils sont membres

    Pour les médecins LIBÉRAUX Formations prises en charge FAF-PM ET ANDPC une fois par ANNÉE CIVILE

    Pour les médecins remplaçants, 1 fois par an pour toute formation ANDPC ou FAF

    • 1 attestation d’inscription au conseil de l’ordre ou 1 licence de remplacement
    • Les justificatifs de remplacement (contrat attestation) signés par les médecins remplacés pour une durée de 30 jours minimum pour l’année en cours ou dans les 12 mois précédents

    Pour les formation FAF : pour tous les médecins libéraux en exercice ou les médecins remplaçants si inscription à une formation FAF une fois par an.

    L’attestation de versement annuel de cotisation à la formation professionnel pour l’année N-1 (vous la recevez généralement en mars ou avril) ou un justificatif d’exonération pour la première année de cotisation (elle est alors à demander à l’URSAFF).

    Pour les médecins et professionnels de santé SALARIES

    A/ Formations validant le DPC

    coordonnées de l’établissement employeur et de l’OPCA dont il dépend pour envoi d’une convention préalable, facturation et remise des attestations de validation

    en l’attente de publication de modalités d’accord de prise en charge ANDPC-OPCA, l’inscription ne sera définitive qu’après acceptation par l’employeur de la convention préalable impliquant le coût de la formation ou remise d’un chèque correspondant à ce coût ((coût identique au cout horaire des différentes étapes présentielles et non présentielles du programme DPC retenu par l’ANDPC pour l’année en cours)

    B/ Formations non DPC ou participation à la partie présentielle sans valider le DPC

    Un chèque ou une convention de prise en charge signée par l’employeur correspondant au montant de la formation (voir site)

    pour les formations non prise en charge FAF PM collectif (médecins) ou ANDPC ou adhésion Gold ou après épuisement des enveloppes annuelles individuelles

    Un chèque correspondant au montant de la formation.

    Coût variable selon la complexité, voir le site pour chaque formation.

    Vous pourrez dans certains cas demander un remboursement individuel de ce coût auprès du FAFPM pour les médecins (sous réserve de votre enveloppe annuelle et en 2018 qu’il ne s’agisse pas d’une formation pouvant bénéficier d’une prise en charge ANDPC) ou FIFPL (voir conditions selon profession www.fifpl.fr)